CORONAVIRUS COVID-19

Vous trouverez ci-dessous toutes les informations concernant les mesures mises en place pour les commerces, les événements, le secteur des services, … tant au niveau de la Wallonie qu’au niveau fédéral 

!! NOUVEAU !!

DEPUIS CE 2 DECEMBRE : Indemnités de 2.250 € à 6.750 € pour les entreprises et indépendants fermés depuis le 2 novembre et mesures de soutien aux ASBL exerçants une activité économique dans les secteurs impactés ou fermés à cause de la crise !

La liste des entreprises et indépendants dits “non-essentiels” pouvant bénéficier de cette nouvelle aide est à consulter dans le communiqué officiel ci-contre : https://bit.ly/36wDWGO .

Notons que cette indemnité forfaitaire pourra être cumulée, pour les secteurs éligibles, avec la mesure basée sur la perte du chiffre d’affaire (mesure appelée « vague 4 »).

En ce qui concerne cette indemnité « vague 4 », le Gouvernement a également décidé d’offrir la possibilité de faire valoir subsidiairement le 4^ème trimestre pour le calcul de la perte du chiffre d’affaire au lieu du 3^ème pour les situations où le 3^ème trimestre ne permet pas une éligibilité (en raison de la saisonnalité d’une activité par exemple). 

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Autres dispositif d’aides financières :

Dispense de paiement pour l’HORECA :

 Vous pouvez davantage d’informations ici : https://bit.ly/36CRe3m 

1. Prêt Ricochet de la Sowalfin

• Destiné aux indépendants et petites entreprises désireux de (re)constituer leur fonds de roulement, renforcer leur trésorerie suite à la crise Covid-19, le Prêt Ricochet leur permet, avec une seule demande adressée à leur banque, d’obtenir jusqu’à 45.000€ en combinant :
• Une garantie de la SOWALFIN de maximum 75% sur un crédit bancaire de maximum 30.000€. Le crédit bancaire peut être
  • Un nouveau crédit de type amortissable OU
  • Un nouveau crédit court terme (à durée déterminée ou indéterminée)  OU
  • La majoration d’une ligne court terme existante
• Et/ou un prêt subordonné SOWALFIN à un taux 0%, de maximum 50% du prêt bancaire (soit max. 15.000 €) pouvant inclure une franchise en capital de 6 mois max.

==> Plus d’infos ici…

2. Prêt Coup de Pouce 

• Le prêt « Coup de pouce » octroyé par la SOWALFIN permet aux particuliers de prêter de l’argent aux entreprises wallonnes et aux indépendants, pour financer leurs activités. Ils reçoivent, en contrepartie, un avantage fiscal qui prend la forme d’un crédit d’impôt annuel qui s’élève à 4 % pendant les quatre premières années, puis 2,5 % sur les éventuelles années suivantes.
• Modalités :
  • Les plafonds sont revus à la hausse
    • De 100 000 € à 250 000 € par emprunteur
    • De 50 000 € par à 100 000 € par prêteur
  • La durée est allongée : 4, 6, 8 ou 10 ans
  • Les paiements sont à terme ou échelonnés
    • soit rembourser la totalité du capital en une seule fois à l’issue de la durée du crédit ;
    • soit faire le choix d’un prêt amortissable présentant (au choix) des remboursements trimestriels, semestriels ou annuels du capital sur la durée prévue.
  • Le remboursement anticipatif est possible
  • Une garantie publique sur prêt privé est prévu
    • Le dispositif prévoit une garantie de remboursement de 30 % de la part de la Région dans certains cas comme une faillite, une réorganisation judiciaire, une dissolution ou une liquidation volontaire ou forcée de l’emprunteur.
  • Un prêt subordonné de la SOWALFIN peut être obtenu conjointement au prêt
  • Le dispositif s’étendra jusque fin 2022.

==> Plus d’infos ici…

3. Indemnités compensatoires aux petites entreprises et indépendants wallons

• Le Gouvernement wallon a décidé de débloquer 154,4 millions d’euros supplémentaires pour les secteurs en crise le 21 octobre dernier.
• Il n’est pas encore possible d’introduire un dossier. Cependant, vous pouvez consulter les modalités ci-contre :
  • https://indemnitecovid.wallonie.be/#/HelpFutur
  • https://www.1890.be/article/indemnite-covid19-wallonie-4/

4. Entreprises culturelles : fonds de soutien, maintien des subventions et prêt de trésorerie d’urgence via le fonds d’investissement ST’ART

• La Fédération Wallonie-Bruxelles met à disposition un numéro vert pour tout renseignement en rapport avec les subsides covid-19: 0800/20.000 (8h-18h)  ou info@cfwb.be (lundi-vendredi 8h-18h).
• Fonds d’urgence pour la culture : Guichet culture : 02/413.31.28 ou culture.info@cfwb.be.

• La FWB a approuvé le lancement d’un prêt d’urgence pour la trésorerie des entreprises de la culture et de la créativité, c’est à dire des secteurs d’activité ayant comme objet principal la création, le développement, la production, la reproduction, la promotion, la diffusion ou la commercialisation de biens, de services et d’activités qui ont un contenu culturel, artistique et/ou patrimonial.
• Ce produit serait disponible durant une période de 6 mois (éventuellement renouvelable 6 mois) pour un montant de 20.000 à 100.000 € avec un taux d’intérêt fixe de 2%. Une analyse sera réalisée par l’équipe de St’art afin de vérifier la capacité de remboursement et que les autres mesures de soutien (fédérales, régionales, communautaires) ont été activées. Plus d’infos ici.

==> Le prêt trésorerie d’urgence est prolongé jusqu’au 31 mars 2021.

5. Mesures de soutien aux secteurs de la santé, du social et de l’emploi

• Une enveloppe de 115 millions a été prévue afin de venir en aide aux secteurs de la santé, social et de l’emploi. Le Gouvernement de Wallonie a opté pour 3 formules d’aides qui seront déclinées et adaptées selon les secteurs.
• Plus d’informations ici…
• Plus d’informations pour les organismes agréés/subventionnés  en matière de formation et d’insertion socioprofessionnelle : ici…

6. Dispositif “Ré-Action”

• Le dispositif « Ré-Action » peut fournir expertise et conseils sur des matières juridiques, financières et économiques aux micro-entreprises (de moins de 10 ETP) et indépendants rencontrant des difficultés.
• Le programme « Ré-Action » dispose de plusieurs outils : 
  • L’outil digital qui permet de jauger la situation financière et de savoir si les difficultés sont passagères ou structurelles
  • Le coaching
  • Un comité d’avis pour les entreprises qui auront bénéficié d’un soutien financier et qui ne possèdent pas de Conseil d’administration, un Comité d’avis peut être mis en place afin d’épauler les entrepreneurs dans les prises de décision ou l’orientation à adopter.
  • Des conseillers de même qu’un juriste sont à votre disposition pour vous guider, vous conseiller et vous accompagner dans les périodes d’incertitude.
• Il y a la possibilité d’un soutien financier qui peut prendre 3 formes :
  • Une intervention anticipative en soutenant l’entrepreneur soit via un prêt, soit une participation au capital.
  • Une intervention selon les conditions « Fast-Track » de la SOGEPA (1 euro public pour 1 euro privé). Le montant de participation de la SOGEPA est plafonné à maximum 100.000 € sous forme de prêt ou de participation au capital dans le respect des lignes directrices de la SOGEPA.
  • Une intervention pour les très petites entreprises déjà en retournement. En l’absence de contrepartie privée, la SOGEPA peut soutenir une entreprise selon les règles européennes « de minimis » à concurrence de maximum 25.000 € sur la base d’un projet économiquement viable.
• Quelles sont les conditions d’accompagnement ?
  • Etre une TPE de moins de 10 personnes et constituée en société (personne morale),
    • Dans le cadre du programme Ré-Action, les indépendants (personne physique) sont également éligibles au service de coaching, mais pas au soutien financier. D’autres options de financement peuvent leur être présentées.
• Être situé en Région wallonne (siège social et d’exploitation),
• Avoir un projet économique viable,
• Disposer des compétences nécessaires en matière de gestion et de management,
• Être en situation de retournement,
• Avoir un ancrage local fort en termes d’activités et d’emplois (directs et indirects).

==> Pour de plus amples informations concernant le dispositif “Ré-Action” et pour introduire une demande, cliquez ici….

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Mesures fédérales :

7. Annoncé vendredi 16 octobre, l’enveloppe exceptionnelle de 500 millions (visant à soutenir les secteurs les plus touchés par les mesures gouvernementales) s’articulera autour de 4 aides principales :

• Double droit passerelle de crise qui permet le paiement d’une indemnité aux indépendants qui doivent obligatoirement interrompre leur activité suite à un arrêté ministériel ainsi que ceux dont l’activité est totalement à l’arrêt suite à une de ces décisions.
  • L’enveloppe spéciale de crise va permettre de doubler ces indemnités, qui passeront donc à : 2.583,38 euros pour un indépendant isolé / 3.228,20 euros pour un indépendant ayant charge de famille.
• Prolongation du droit passerelle de soutien à la reprise. Cette mesure qui devait se terminer au 31 octobre sera prolongée jusqu’au 31 décembre.
• Prime de fin d’année du secteur HORECA
• Exonération des cotisations sociales patronales ONSS du 3e trimestre.
  • Pourront en bénéficier les entreprises et les indépendants qui doivent fermer leurs activités. Cette exonération devrait prendre la forme d’un remboursement immédiat des cotisations déjà payées pour ce troisième trimestre.

==> Plus d’informations ici ….

8. Possibilité d’exonération d’impôts pour pertes professionnelles futures (carry-back)

• En cas de pertes en 2020 suite à la crise du coronavirus, les bénéfices ou profits réalisés en 2019 peuvent être exonérés à concurrence de ces pertes. Vous ne pouvez pas demander l’exonération :
  • Si votre entreprise est considérée comme une entreprise en difficulté au 18 mars 2020,
  • Si, pour l’exercice d’imposition 2021, vous ferez usage des bases de taxation forfaitaires (en tant par exemple qu’agriculteur, coiffeur, cafetier etc.)

==> Pour demander l’exonération à l’impôt des personnes physiques, un formulaire est à remplir et renvoyer signé au SPF Finances : ici…

9. Prolongation du chômage temporaire force majeure “coronavirus” jusqu’en décembre 2020

• À partir du 01/09/2020 seuls certains employeurs peuvent continuer à recourir au chômage temporaire pour force majeure coronavirus selon la formule simplifiée.
• Les entreprises visées sont :
  • Celles touchées par les mesures prises par le Conseil national de sécurité. Une liste des secteurs, voire parties de secteurs a été publiée ici ….
  • Celles qui ont comptabilisé, au cours du 2ème trimestre 2020, un nombre de jours de chômage temporaire pour raisons économiques et pour cause de force majeure Coronavirus à concurrence d’au moins 20% du nombre total de jours déclarés à l’ONSS, à l’exclusion des jours de congé sans solde, maladie, protection de la maternité, congé paternité, adoption ou parental d’accueil.

==> Plus d’informations via cette page de l’UCM.

10. Prolongation du droit passerelle jusqu’en décembre 2020 + droit passerelles en cas de quarantaine/garde d’enfants

• Prolongation jusqu’au 31 décembre du droit passerelle de crise (au profit des secteurs qui restent fermés) et d’autre part la prolongation au moins jusqu’au 31 octobre du droit passerelle de soutien à la reprise (appelé aussi droit passerelle de relance) au profit des secteurs du commerce non alimentaire, coiffeurs, HORECA, forains. Plus d’infos ici : 0800/12.018
• A partir de septembre 2020, le travailleur indépendant pourra bénéficier du droit passerelle s’il doit être mis en quarantaine (au moins 7 jours civils consécutifs) ou s’il est forcé d’interrompre ses activités indépendante pendant au moins 7 jours civils consécutifs parce qu’il doit s’occuper de son/ses enfant(s) suite à la mise en quarantaine d’une classe ou la fermeture de l’école/la garderie. Plus d’infos sur le site de l’INAMI.

11. Nouvelles mesures socio-économiques du 12 juin

• Le soutient à l’investissement :
  • Un nouveau système de tax shelter Covid-19 temporaire jusqu’à la fin de l’année (ouvert à l’ensemble des PME ayant été impactées par la crise).
  • Une déduction pour investissement majorée (25%) pour les investissements effectués entre le 12 mars et le 31 décembre 2020.
  • L’augmentation de 50 à 100% de la déductibilité des frais liés à l’organisation d’événements et de catering jusqu’au 31 décembre.
  • La suspension de l’acompte de la TVA de décembre 2020.
  • Une augmentation de 10 à 20% de la part du revenu net pouvant bénéficier de la réduction d’impôts au titre de libéralité.
• Organisation du travail :
  • La création d’un chômage Corona adapté qui consiste en une transition entre le chômage temporaire pour force majeur Corona et le chômage économique classique.
  • La possibilité pour les entreprises en restructuration ou en difficulté de procéder à une réduction des heures de travail dans l’attente d’une reprise de l’activité normale et afin d’éviter des licenciements.
  • La facilitation du remboursement des frais exposés par les travailleurs en télétravail, d’un maximum de 127 euros par mois en vue à l’avenir d’une meilleure articulation vie privée/vie professionnelle.

==> Plus d’infos ici….

12. Mesures socio-économiques du 6 juin

• Une extension du chômage temporaire jusqu’au 31 décembre 2020 ;
• Une réduction de la TVA à 6% jusque 31 décembre 2020 sur toutes les prestations de services à l’exception des boissons alcoolisées;
• Dans les secteurs gravement atteints qui ont dû recourir au chômage temporaire, un accord est intervenu pour accorder une dispense partielle du versement du précompte professionnel pour les trois prochains mois afin d’inciter le retour des travailleurs aujourd’hui en chômage temporaire.

Certaines mesures visent également à renforcer le pouvoir d’achat des Belges :

• Un chèque Consommation de 300 euros visant les secteurs principalement touchés par la crise pourra être octroyé par l’employeur pour l’achat de biens et services dans des secteurs tels que l’Horeca, la culture, etc. Ce chèque sera déductible à 100% et défiscalisé.
• Une aide sociale complémentaire de 6×50 euros (mensuel) aux bénéficiaires d’un revenu d’intégration sociale, aux personnes porteuses d’un handicap et aux pensionnés qui bénéficient de la Grapa. Cette aide exceptionnelle pour les familles plus modestes leur permettra de faire face aux difficultés.

==> De plus amples infos ici…

13. Pour les indépendants : réductions des paiement anticipés, mesures sur les cotisations sociales et possibilité d’obtention d’un revenu de remplacement en cas de cessation d’activité (droit passerelle)

• Si un indépendant estime, en cours d’année, que ses revenus sont inférieurs à ceux qui ont servi de base au calcul de la cotisation, il peut demander de payer des cotisations réduites. De manière générale, un plan d’apurement peut être demandé en cas de difficultés financières.
• Toutes les informations sont sur le site du 1890, sur le site de l’INASTI, auprès de votre caisse d’assurance sociale ou en contactant un bureau local de l’INASTI

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Autres Mesures 

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Voici des récapitulatifs de toutes les aides dont vous pouvez éventuellement bénéficier :

• Ci-contre, un récapitulatif des aides pour les indépendants et employeurs : Ai-je activé toutes les aides COVID-19 ?

• Et ici un récapitulatif de toutes les aides tant au niveau de la Wallonie ou au niveau fédéral : https://www.1890.be/article/coronavirus-quelles-mesures-pour-leconomie-et-lemploi-en-wallonie

• Guides pour la reprise (guide générique et guides sectoriels) que le SPF ETCS a édité pour préparer au mieux la reprise des activités des entreprises : https://emploi.belgique.be/fr/themes/coronavirus/au-travail-en-toute-securite-pendant-la-crise-du-coronavirus-guide-generique